Le Sénat impose un débit minimum de l’ADSL à 8 Mbps d’ici à 2015

18 02 2012

senatPublié le 16/02/2012, 12h21

Le Sénat a adopté mardi 14 févier 2012 le projet de loi sur l‘aménagement numérique du territoire, fixant le débit minimal des FAI à 2 Mbps d’ici à 2013 et à 8 Mbps d’ici à 2015.

Le projet de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire et traitant des débits minimums à assurer par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) a été adopté mardi par le Sénat. Le texte précise que « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d’accéder à un débit minimal de 2 Mbps avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbps avant le 31 décembre 2015″. Reste que l’imposition d’un débit minimum à 8 Mbps diffère des objectifs fixés par le plan France Numérique 2012-2020, qui proposait d’imposer aux FAI un débit minimal de 5 Mbps dans l’hexagone.

Le déploiement de réseaux pouvant assurer des débits à 8 Mbps inquiète par ailleurs la Fédération française des télécoms pour qui les débits imposés « sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique

avis du projet THD-Pays-de-France

2 Mbps, 5 Mbps, 8Mbps, … les petits pas c’est bien mais attention à ne pas faire et refaire des investissements jetables alors que le 100 Mbps est à notre portée, à une enjambée ! et est LA cible !

le PFN ( Plan France Numérique ), l’ANT ( Aménagement Numérique du Territoire), la LME ( loi de Modernisation de l’Economie Numérique), le CNN ( Conseil National du Numérique), le,… la,…, l’ …

beaucoup d’ énergie dépensée, ne pourrait-on pas la mettre en commun, la mutualiser ?

appliquons une seule orientation claire, comme le suggère la Fédération française des télécoms, l’Avicca, les Sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy,  ainsi que de nombreuses voix de citoyens et de représentants de citoyens :

 la fibre optique à domicile, la Ftth ou the Fiber to the Home pour tous, partout en France !

avec quelques règles simples pour ramener le financement à un niveau réaliste avec notre situation économique présente : nos 6 SR pour 1 beau Rond Point !

  • commencer par servir ceux qui en ont besoin et ceux qui le demanden et faire une réelle expression des besoins,
  • tenir compte de la situation géographique locale, le génie civil existant, les fourreaux disponibles, les travaux en cours et planifiés, les opportunités de tranchées et de réfection de voirie,
  • utiliser toutes les sources de financement existantes, disponibles ou potentielles en les mettant en commun (Grand Emprunt National, Conseils Régionaux et Généraux, collectivités locales, subvention européenne, …)
  • faire les appels d’offre séparés entre génie civil et opérateur télécom
  • définir précisément les engagements des opérateurs en terme de calendrier et de point de livraison de la fibre,
  • constituer des RIP autours des Comcom  pour mutualiser les investissements de la boucle locale.
  • assurer un réseau de collecte hyper performant ( rôle de l’Opérateur Historique pour prise en compte du trafic fixe et mobile)

Ne plus perdre de temps, agir !

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